CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Communauté Vétérinaire Holistique Dr Victoria Dernière mise à jour : décembre 2025
PRÉAMBULE
La Communauté a pour vocation de fournir une plateforme en ligne d’accompagnement éducatif et informationnel destinée aux propriétaires d’animaux intéressés par les approches holistiques de santé animale.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités et conditions d’utilisation de la Communauté, ainsi que les droits et obligations des Membres concernant l’usage de la plateforme.
NOTE IMPORTANTE POUR LES MEMBRES VIP FONDATEURS
Si vous bénéficiez de l’offre spéciale VIP Fondateur, des conditions particulières s’appliquent à votre statut au sein de la Communauté. Ces conditions spécifiques sont détaillées intégralement à l’ARTICLE 13 des présentes CGU et à l’ARTICLE 22 des CGV.
En cas de contradiction entre les articles généraux et l’article 13, l’article 13 prévaut pour les Membres VIP Fondateurs.
1. DÉFINITIONS
« La Communauté » : désigne la Communauté de Dr Victoria – vétérinaire holistique, plateforme d’accompagnement éducatif en ligne accessible via le site drvictoria.vet.
« Nous », « Notre » : désigne Dr Victoria Unt BVetMed MRCVS (GLN : 7601003388794 (CH)) et son équipe, Cabinet Vétérinaire Equilibre Sàrl, exploitant la Communauté.
« Vous », « Membre » : désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement à la Communauté.
« Membre VIP Fondateur » : désigne un Membre ayant bénéficié de l’offre spéciale VIP Fondateur telle que définie à l’article 13.
« Les Conditions » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, documents, vidéos, programmes, forums et autres ressources mis à disposition au sein de la Communauté.
« Plateforme » : désigne l’infrastructure technique hébergeant la Communauté.
« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente régissant les aspects commerciaux de l’abonnement.
2. INFORMATIONS LÉGALES
2.1 Éditeur de la plateforme
La Plateforme accessible à l’adresse drvictoria.vet est éditée par :
Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl Marque commerciale : Dr Victoria – Vétérinaire Holistique Responsable : Dr méd. vét. Victoria E. Unt BVetMed MRCVS (GLN : 7601003388794 (CH))
2.2 Hébergement
La Plateforme est hébergée par : Hostinger International Ltd Localisation : Chypre, Union européenne
2.3 Contact
Dr Victoria – vétérinaire holistique Cabinet Vétérinaire Equilibre Sàrl Email : [email protected] Site web : https://drvictoria.vet
3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
3.1 Objet des CGU
Les Conditions définissent les règles d’utilisation de la Communauté.
3.2 Articulation avec les autres documents
Les Conditions sont complémentaires et indissociables de :
- Les Conditions Générales de Vente (CGV) : régissent les aspects commerciaux (tarifs, abonnement, paiement, résiliation) – Disponibles à : https://drvictoria.vet/cgv-communaute/
- La Politique de Confidentialité : régit le traitement des données personnelles – Disponible à : https://drvictoria.vet/politique-de-confidentialite/
Hiérarchie en cas de contradiction :
- Pour les aspects commerciaux et tarifaires : les CGV prévalent
- Pour les aspects de protection des données : la Politique de Confidentialité prévaut
- Pour les aspects d’utilisation et de comportement : les Conditions prévalent
3.3 Acceptation des CGU
L’utilisation de la Plateforme est subordonnée à l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions.
En cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, chaque Membre reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et les accepte intégralement.
3.4 Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la législation.
Les Membres seront informés par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications substantielles.
La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, le Membre peut résilier son abonnement conformément aux CGV.
4. DESCRIPTION DE LA COMMUNAUTÉ
4.1 Nature de la Communauté
La Communauté est un espace en ligne privé et payant destiné aux propriétaires d’animaux de compagnie intéressés par les approches holistiques de santé animale.
Pour une description détaillée des services proposés, des formules d’abonnement et des tarifs, veuillez consulter les CGV.
4.2 Évolution de la Communauté
La Communauté évolue régulièrement avec l’ajout de nouveaux Contenus, programmes et ressources créés et enrichis régulièrement par Dr Victoria.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, tout en nous efforçant de maintenir la qualité des services.
5. DISCLAIMER MÉDICAL CRITIQUE
5.1 Nature éducative et informationnelle uniquement
Avertissement essentiel :
Les échanges au sein de la Communauté ont un caractère purement éducatif et informationnel.
Ils ne constituent en aucun cas :
- Une consultation vétérinaire
- Un diagnostic médical
- Une prescription de traitement
- Un avis médical personnalisé
- Une relation vétérinaire-patient
5.2 Limites légales de la pratique vétérinaire
Juridictions d’exercice de Dr Victoria Unt :
Dr Victoria Unt est légalement autorisée à exercer la médecine vétérinaire dans les pays suivants :
- Suisse
- Royaume-Uni
Pour les Membres résidant dans d’autres pays :
Dr Victoria Unt ne peut légalement :
- Établir de diagnostic médical
- Prescrire des traitements
- Exercer la médecine vétérinaire par téléconsultation
- Fournir des conseils qui s’apparenteraient à des actes vétérinaires
Dans tous les cas, les échanges au sein de la Communauté conservent strictement un caractère éducatif et informationnel.
5.3 Obligations du Membre
Chaque Membre reconnaît et accepte que :
- La Communauté ne remplace en aucun cas une consultation vétérinaire
- Tout problème de santé nécessite une consultation avec un vétérinaire
- Les informations partagées sont générales et ne peuvent être adaptées sans examen clinique
- Le Membre reste seul responsable des décisions concernant la santé de son animal
5.4 Recommandations impératives
Chaque Membre s’engage à :
- Consulter son vétérinaire traitant pour tout problème de santé
- Informer son vétérinaire des approches holistiques explorées
- Suivre en priorité les recommandations de son vétérinaire
- Utiliser les informations de la Communauté comme complément, jamais comme substitut
- Ne jamais interrompre un traitement prescrit sans avis vétérinaire
- Contacter immédiatement un vétérinaire en cas d’urgence
- Échanger et discuter des informations apprises avec son vétérinaire
5.5 Urgences vétérinaires
EN CAS D’URGENCE VÉTÉRINAIRE :
Contactez IMMÉDIATEMENT votre vétérinaire ou le service d’urgence vétérinaire le plus proche.
NE PERDEZ PAS DE TEMPS SUR LA PLATEFORME.
5.6 Responsabilité du Membre
Le Membre reconnaît et accepte être seul responsable :
- Des décisions prises concernant la santé de son animal
- De l’utilisation qu’il fait des informations partagées sur la Plateforme
- Des conséquences de ses choix concernant son animal
Nous déclinons toute responsabilité en cas de conséquences négatives résultant de l’utilisation ou de la mauvaise interprétation des informations partagées sur la Plateforme.
6. ACCÈS À LA PLATEFORME
6.1 Conditions d’accès
L’accès à la Communauté est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement conformément aux CGV.
Les conditions d’éligibilité, d’inscription, de création de compte et les moyens de paiement requis sont détaillés dans les CGV (articles 5 et 6).
6.2 Sécurité des identifiants
Vous êtes responsable de la création et de la gestion sécurisée de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :
- Créer un mot de passe robuste et unique (non utilisé sur d’autres sites)
- Maintenir vos identifiants strictement confidentiels
- Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans notre autorisation expresse écrite
Si vous savez ou suspectez que vos identifiants ont été compromis ou obtenus par un tiers, vous vous engagez à modifier votre mot de passe immédiatement et à nous en informer dans les plus brefs délais à [email protected].
Vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée via votre compte, que vous en soyez l’auteur ou non.
6.3 Suspension et suppression de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement tout compte en cas de :
- Non-respect des Conditions
- Comportement inapproprié, abusif ou dangereux
- Utilisation frauduleuse de la Communauté
Les conséquences financières d’une suspension ou suppression de compte sont détaillées dans les CGV (article 8.3).
6.4 Disponibilité de la Plateforme
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques.
Les frais d’accès à Internet et d’équipement informatique restent à la charge exclusive du Membre.
7. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
7.1 Droits des Membres
Chaque Membre bénéficie des droits suivants :
- Accès aux Contenus et fonctionnalités correspondant à sa formule d’abonnement
- Participation active aux espaces communautaires
- Publication de contenus dans le respect des règles
- Protection des données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité
7.2 Obligations générales
Chaque Membre s’engage à :
- Respecter les Conditions et les CGV
- Utiliser la Plateforme de manière responsable et bienveillante
- Respecter les autres Membres et Dr Victoria
- Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux
- Ne pas partager de contenus illégaux, violents, pornographiques ou inappropriés
- Ne pas usurper l’identité d’autrui
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation
- Signaler tout contenu ou comportement inapproprié
7.3 Obligations spécifiques liées à la santé animale
Chaque Membre s’engage impérativement à :
- NE JAMAIS considérer les échanges comme des consultations vétérinaires
- NE JAMAIS remplacer une consultation vétérinaire par des conseils de la Plateforme
- Consulter un vétérinaire pour tout problème de santé de son animal
- Ne jamais interrompre un traitement prescrit sans avis vétérinaire
- Ne pas donner de conseils médicaux dangereux ou inappropriés aux autres Membres
- Partager uniquement son expérience personnelle, pas des prescriptions
7.4 Comportements strictement interdits
Sont strictement interdits :
- Les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux
- Le harcèlement sous toutes ses formes
- La promotion de produits ou services sans autorisation
- Le spam ou messages répétitifs
- Les contenus illégaux, violents, pornographiques
- L’usurpation d’identité
- Le partage de contenus protégés par le droit d’auteur
- La promotion de traitements dangereux ou non éthiques pour les animaux
- L’incitation à l’abus ou à la maltraitance animale
- La propagande pour des pratiques non scientifiques ou dangereuses
- Le charlatanisme ou la promotion de “remèdes miracles” sans fondement
- La recommandation d’arrêt de traitements vétérinaires prescrits
7.5 Partage d’expériences vs conseils médicaux
Les Membres sont encouragés à :
- Partager leur expérience personnelle avec leur animal
- Raconter leur parcours et ce qui a fonctionné pour eux
- Poser des questions éducatives générales
- S’entraider et se soutenir émotionnellement
Les Membres ne doivent JAMAIS :
- Établir de diagnostic (“ton animal a…”)
- Prescrire un traitement (“donne-lui…”)
- Donner des posologies précises
- Conseiller l’arrêt d’un traitement prescrit
- Remplacer un avis vétérinaire
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Propriété du Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl
Tous les Contenus présents sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur et nous appartiennent, notamment :
- La structure et le design de la Plateforme
- Les textes, articles, guides et ressources créés par Dr Victoria
- Les vidéos, photos et illustrations
- Le logo et la charte graphique “Dr Victoria”
- Les programmes structurés et les protocoles
- Les enregistrements des sessions live
8.2 Licence d’utilisation accordée aux Membres
Nous accordons aux Membres une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des Contenus, strictement limitée à :
- La consultation personnelle des Contenus
- Le téléchargement des ressources pour usage personnel uniquement
- L’impression de contenus pour usage personnel
Cette licence ne permet PAS :
- La reproduction ou la diffusion publique des Contenus
- L’utilisation commerciale des Contenus
- La modification ou l’adaptation des Contenus
- La revente ou la cession de l’accès
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement sans remboursement, conformément aux CGV.
8.3 Contenus créés par les Membres
Les Membres conservent la propriété intellectuelle des contenus qu’ils créent et publient sur la Plateforme (posts, commentaires, témoignages, photos).
En publiant un contenu, chaque Membre nous accorde une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour :
- Utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu sur la Plateforme
- Utiliser ce contenu à des fins promotionnelles (avec anonymisation si le Membre le demande)
Le Membre peut demander à tout moment la suppression d’un contenu qu’il a publié en contactant [email protected]
9. MODÉRATION ET SUPPRESSION DE CONTENU
9.1 Modération active
La Communauté est modérée activement par Dr Victoria Unt et son équipe.
Objectifs de la modération :
- Garantir un environnement bienveillant et respectueux
- Prévenir les conseils médicaux dangereux ou inappropriés
- Faire respecter les Conditions
- Maintenir la qualité des échanges
9.2 Contenus modérés ou supprimés
Les contenus suivants seront modérés, modifiés ou supprimés sans préavis :
- Contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux
- Contenus violents, pornographiques ou choquants
- Contenus illégaux ou encourageant des activités illégales
- Conseils médicaux dangereux ou diagnostics inappropriés
- Spam, publicités non autorisées ou contenus promotionnels
- Contenus violant la propriété intellectuelle
- Contenus trompeurs ou frauduleux
- Harcèlement ou intimidation
9.3 Signalement de contenus inappropriés
Tout Membre peut signaler un contenu qu’il estime inapproprié en utilisant la fonction de signalement ou en contactant [email protected]
Chaque signalement sera examiné dans les meilleurs délais.
9.4 Sanctions en cas de non-respect
En cas de violation des Conditions, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :
Niveau 1 : Avertissement
- Email d’avertissement expliquant la violation
- Suppression du contenu litigieux
Niveau 2 : Suspension temporaire
- Suspension du compte pour une durée déterminée (7 à 30 jours)
- Perte d’accès pendant la suspension
Niveau 3 : Exclusion définitive
- Suppression définitive du compte
- Interdiction de se réinscrire
Les conséquences financières des sanctions sont détaillées dans les CGV (article 8.3).
En cas de comportement dangereux, illégal ou gravement inapproprié, l’exclusion définitive peut être immédiate sans avertissement préalable. Nous nous réservons le droit d’engager toute action juridique appropriée et de coopérer avec les autorités compétentes si nécessaire.
10. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS
10.1 Responsabilité du Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl
Nous nous engageons à :
- Fournir un accès à la Plateforme dans des conditions normales d’utilisation
- Modérer activement les Contenus
- Protéger les données personnelles conformément à la réglementation
Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des contenus publiés par les Membres
- Des conseils échangés entre Membres
- Des décisions prises par les Membres concernant la santé de leurs animaux
- Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté
- Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée de la Plateforme
10.2 Responsabilité du Membre
Le Membre est seul responsable :
- De l’utilisation qu’il fait de la Plateforme
- Des contenus qu’il publie
- Des décisions qu’il prend concernant la santé de son animal
- De la sécurité de ses identifiants de connexion
10.3 Limitation de responsabilité
Les limitations de responsabilité financière et les exclusions de dommages sont détaillées dans les CGV (article 14).
10.4 Indisponibilité de Dr Victoria
En cas d’indisponibilité temporaire de Dr Victoria (maladie, accident, congés, urgence personnelle ou familiale) :
- Les réponses dans les forums peuvent être retardées ou suspendues temporairement
- Les sessions live programmées pourront être reportées
- Les Membres seront informés dans la mesure du possible
Les conséquences financières d’une indisponibilité sont détaillées dans les CGV (article 17.2).
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Renvoi à la Politique de Confidentialité
Le traitement des données personnelles des Membres est régi par la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : https://drvictoria.vet/politique-de-confidentialite/
Cette Politique de Confidentialité détaille :
- Les données collectées
- Les finalités du traitement
- Les destinataires des données
- Les durées de conservation
- Les droits des Membres (accès, rectification, suppression, etc.)
- Les mesures de sécurité
- L’utilisation des cookies et traceurs
11.2 Exercice des droits
Pour exercer vos droits RGPD/nLPD (accès, rectification, suppression, etc.), veuillez consulter la Politique de Confidentialité ou contacter : [email protected]
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
12.1 Droit applicable
Les Conditions sont régies par le droit suisse.
12.2 Règlement des litiges
Les modalités de règlement des litiges (résolution amiable, médiation, juridiction compétente) sont détaillées dans les CGV (article 18).
En cas de litige, le Membre est invité à contacter en priorité [email protected] pour tenter une résolution amiable.
13. CONDITIONS SPÉCIALES MEMBRES VIP FONDATEURS
13.1 Renvoi aux Conditions Générales de Vente
Les Membres VIP Fondateurs sont soumis à des conditions tarifaires et commerciales spécifiques détaillées dans les CGV, article 22.
Pour tous les aspects tarifaires, financiers et de résiliation, veuillez consulter les CGV article 22.
13.2 Badge “Membre Fondateur VIP”
Les Membres VIP Fondateurs bénéficient d’un badge visible “Membre Fondateur VIP” au sein de la Communauté.
Caractéristiques du badge :
- Visible sur le profil et dans les discussions
- Strictement personnel et non-transférable
- Conservé à vie tant que l’abonnement reste actif
- Retiré en cas de résiliation volontaire
- Retiré en cas d’exclusion pour manquement aux Conditions
Le badge est purement honorifique et symbolique.
13.3 Principe d’égalité de traitement
Les Membres VIP Fondateurs ne bénéficient d’aucun privilège concernant :
- L’accès aux Contenus (identique pour tous)
- Le traitement des questions dans les forums (pas de priorité)
- La modération (mêmes règles pour tous)
- Les sanctions disciplinaires (mêmes règles pour tous)
Dr Victoria s’engage à répondre aux questions de tous les Membres sans distinction de statut.
13.4 Sanctions disciplinaires pour les Membres VIP
Les Membres VIP Fondateurs sont soumis aux mêmes règles de modération et aux mêmes sanctions que tous les autres Membres (article 9.4).
En cas d’exclusion définitive (Niveau 3), le Membre VIP perd immédiatement et irréversiblement :
- Son statut VIP Fondateur
- Son badge “Membre Fondateur VIP”
- Son tarif privilégié (voir CGV article 22.15)
Le statut VIP ne confère aucune protection particulière contre les sanctions disciplinaires.
14. DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 Intégralité de l’accord
Les Conditions, ainsi que les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre le Membre et le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl concernant l’utilisation de la Plateforme.
14.2 Nullité partielle
Si une disposition des Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
14.3 Modification des CGU
Toute modification substantielle des Conditions sera notifiée par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
15. ACCEPTATION DES CGU
En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation” lors de l’inscription, le Membre reconnaît :
- Avoir lu et compris l’intégralité des Conditions
- Accepter sans réserve toutes les dispositions des Conditions
- Avoir pris connaissance du Disclaimer Médical et en accepter les termes
- Comprendre que la Communauté a un caractère purement éducatif et informationnel
- Comprendre que la Communauté ne remplace en aucun cas une consultation vétérinaire
- S’engager à consulter un vétérinaire pour tout problème de santé de son animal
Date de dernière mise à jour : 01.01.2025