Communauté Vétérinaire Holistique Dr Victoria

Dernière mise à jour : Octobre 2025

PRÉAMBULE

La Communauté de Dr Victoria – vétérinaire holistique a pour vocation de fournir une plateforme en ligne d’accompagnement éducatif et informationnel destinée aux propriétaires d’animaux intéressés par les approches holistiques de santé animale.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la Communauté, ainsi que les droits et obligations des membres.

NOTE IMPORTANTE POUR LES MEMBRES VIP FONDATEURS

Si vous bénéficiez de l’offre spéciale VIP Fondateur Beta, des conditions particulières s’appliquent à votre statut au sein de la Communauté.

Veuillez consulter :

L’ARTICLE 19 des présentes CGU pour vos droits et obligations spécifiques concernant votre badge, votre statut et les règles de modération
L’ARTICLE 22 des CGV (Conditions Générales de Vente) pour tous les aspects tarifaires (période gratuite, tarif privilégié, résiliation, etc.)

En cas de contradiction entre les articles généraux et l’article 19, l’article 19 prévaut pour les Membres VIP Fondateurs.

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur de la plateforme

La plateforme communautaire en ligne accessible à l’adresse drvictoria.vet (ci-après “la Plateforme”) est éditée par :

Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl
Marque commerciale : Dr Victoria
Adresse : Rue des Lilas 2, 1400 Yverdon, Suisse
Email : [email protected]
Responsable : Dr méd. vét. Victoria E. Unt BVetMed MRCVS (GLN : 7601003388794 (CH))

1.2 Hébergement

La Plateforme est hébergée par :
Hostinger International Ltd
Localisation : Chypre, Union européenne
Site web : https://www.hostinger.com

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme communautaire en ligne “La Communauté de Dr Victoria – vétérinaire holistique” (ci-après “la Communauté”), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après “Membres”).

2.2 Articulation avec les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la Communauté. Les aspects tarifaires, de paiement et d’abonnement sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles à https://drvictoria.vet/cgv-communaute/.

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les aspects tarifaires et commerciaux.

2.3 Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU.

En créant un compte et en cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, chaque Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte intégralement.

L’acceptation des CGU ne peut être que globale. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

2.4 Modification des CGU

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme, de la législation ou de la jurisprudence.

Les Membres seront informés de toute modification substantielle par email et/ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, le Membre peut résilier son abonnement conformément aux modalités prévues dans les CGV.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

3. DESCRIPTION DE LA COMMUNAUTÉ

3.1 Nature de la Communauté

La Communauté de Dr Victoria – vétérinaire holistique est un espace en ligne privé et payant destiné aux propriétaires d’animaux de compagnie (principalement chiens et chats) intéressés par les approches holistiques de santé animale.

3.2 Objectif de la Communauté

La Communauté a pour objectif de :

Fournir un accompagnement éducatif et informationnel sur les approches holistiques de santé animale
Permettre l’échange d’expériences entre propriétaires engagés
Créer un espace bienveillant de soutien mutuel
Partager des connaissances sur les approches holistiques de santé animale
Encourager une approche équilibrée combinant médecine holistique et conventionnelle

3.3 Services proposés

La Communauté offre aux Membres un accès à différents services qui peuvent inclure, de manière non exhaustive et selon l’évolution de la plateforme :

Contenus éducatifs : Sessions en direct, masterclasses, programmes structurés, webinaires et contenus pédagogiques
Espaces d’échange : Forums de discussion modérés, groupes thématiques et espaces de partage d’expériences entre membres
Ressources documentaires : Guides, articles, protocoles, fiches pratiques et autres contenus téléchargeables
Accompagnement expert : Présence et participation active de Dr Victoria dans les espaces communautaires
Services complémentaires : Accès à une liste de praticiens holistiques, offres préférentielles sur d’autres services, et tout autre avantage réservé aux membres

Les services proposés peuvent évoluer, être ajoutés, modifiés ou retirés à tout moment afin d’améliorer l’expérience des Membres et de répondre à leurs besoins.

Le détail des services inclus dans chaque formule d’abonnement est précisé sur la page de vente et dans l’espace Membre.

3.4 Évolution de la Communauté

La Communauté est en constante évolution. De nouveaux contenus, programmes et ressources sont créés et enrichis régulièrement par Dr Victoria. Le contenu proposé au lancement sera progressivement enrichi.

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, tout en s’efforçant de maintenir la qualité et la valeur des services proposés.

4. ⚠️ DISCLAIMER MÉDICAL CRITIQUE

4.1 Nature éducative et informationnelle UNIQUEMENT

IMPORTANT : Les échanges au sein de la Communauté de Dr Victoria – vétérinaire holistique ont un caractère PUREMENT ÉDUCATIF ET INFORMATIONNEL.

Ils ne constituent en aucun cas :

Une consultation vétérinaire
Un diagnostic médical
Une prescription de traitement
Un avis médical personnalisé
Une relation vétérinaire-patient

4.2 Limites légales de la pratique vétérinaire

Juridictions d’exercice de Dr Victoria Unt :

Dr Victoria Unt est légalement autorisée à exercer la médecine vétérinaire, y compris par téléconsultation, dans les pays suivants :

Suisse
Royaume-Uni

Pour les membres résidant dans d’autres pays :

Pour les membres dont l’animal se trouve dans un pays autre que la Suisse ou le Royaume-Uni, Dr Victoria Unt ne peut légalement :

Établir de diagnostic médical
Prescrire des traitements
Exercer la médecine vétérinaire par téléconsultation
Fournir des conseils qui s’apparenteraient à des actes vétérinaires

Dans ce contexte, les échanges avec Dr Victoria et au sein de la Communauté conservent strictement un caractère éducatif et informationnel.

Les membres résidant hors de Suisse et du Royaume-Uni peuvent bénéficier de tous les services éducatifs de la Communauté, mais ne peuvent pas bénéficier de services de téléconsultation vétérinaire avec Dr Victoria.

4.3 Obligations du Membre

Chaque Membre reconnaît et accepte que :

La Communauté ne remplace en aucun cas une consultation vétérinaire
Tout problème de santé nécessite une consultation avec un vétérinaire
Les informations partagées sont générales et ne peuvent être adaptées sans examen clinique
Le Membre reste seul responsable des décisions concernant la santé de son animal

4.4 Recommandations impératives

Nous encourageons vivement chaque Membre à :

Consulter son vétérinaire traitant pour tout problème de santé
Informer son vétérinaire des approches holistiques explorées
Suivre en priorité les recommandations de son vétérinaire
Utiliser les informations de la Communauté comme complément, jamais comme substitut
Ne jamais interrompre un traitement prescrit sans avis vétérinaire
Contacter immédiatement un vétérinaire en cas d’urgence
Échanger et discuter des informations apprises dans la Communauté avec son vétérinaire

4.5 Urgences vétérinaires

EN CAS D’URGENCE VÉTÉRINAIRE :

Contactez IMMÉDIATEMENT votre vétérinaire ou le service d’urgence vétérinaire le plus proche.

NE PERDEZ PAS DE TEMPS SUR LA PLATEFORME.

Les signes d’urgence incluent (liste non exhaustive) :

Difficultés respiratoires
Saignements abondants
Convulsions
Impossibilité de se lever
Vomissements ou diarrhées avec sang
Refus de s’alimenter pendant plus de 24h
Douleur intense
Ingestion de toxiques ou corps étrangers
Tout changement brutal et inquiétant

4.6 Responsabilité du Membre

Le Membre reconnaît et accepte être seul responsable :

Des décisions prises concernant la santé de son animal
De l’utilisation qu’il fait des informations partagées sur la Plateforme
Des conséquences de ses choix thérapeutiques
Du suivi vétérinaire de son animal

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl et Dr Victoria Unt déclinent toute responsabilité en cas de conséquences négatives résultant de l’utilisation ou de la mauvaise interprétation des informations partagées sur la Plateforme.

5. ACCÈS À LA PLATEFORME

5.1 Conditions d’accès

L’accès à la Communauté est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement payant et disposant d’un compte Membre actif.

Conditions requises :

Être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir l’autorisation d’un représentant légal)
Accepter les présentes CGU
Accepter les Conditions Générales de Vente
Accepter la Politique de Confidentialité
Accepter le Disclaimer Médical
Disposer d’une connexion Internet et d’un équipement compatible
Disposer d’une carte de crédit ou de débit valide
Disposer d’une adresse email valide et accessible

5.2 Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques indépendants de la volonté du Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl.

5.3 Équipement et frais d’accès

Les frais d’accès à Internet, d’équipement informatique et de télécommunication restent à la charge exclusive du Membre.

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié à l’équipement du Membre ou à sa connexion Internet.

6. CRÉATION ET GESTION DU COMPTE MEMBRE

6.1 Inscription

Pour accéder à la Communauté, le Membre doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

Informations obligatoires :

Prénom et nom
Adresse email valide
Mot de passe sécurisé

Informations facultatives :

Pays de résidence
Photo de profil
Biographie courte
Informations sur vos animaux

6.2 Exactitude des informations

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour tout au long de l’utilisation de la Plateforme.

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte créé avec des informations fausses, inexactes ou frauduleuses.

6.3 Identifiants de connexion

Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe).

Le Membre s’engage à :

Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
Choisir un mot de passe robuste
Informer immédiatement le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl en cas d’utilisation non autorisée de son compte

Toute connexion effectuée avec les identifiants d’un Membre est réputée avoir été effectuée par ce Membre, qui en assume l’entière responsabilité.

6.4 Compte unique et personnel

Chaque Membre ne peut créer qu’un seul compte. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou transféré à un tiers.

6.5 Suspension et suppression de compte

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement tout compte en cas de :

Non-respect des présentes CGU
Non-respect de la Charte de la Communauté
Comportement inapproprié, abusif ou dangereux
Utilisation frauduleuse de la Plateforme
Non-paiement de l’abonnement

En cas de suspension ou de suppression de compte, aucun remboursement ne sera effectué.

7. ABONNEMENT ET PAIEMENT

7.1 Renvoi aux Conditions Générales de Vente

Les tarifs, modalités de paiement, renouvellement et résiliation des abonnements sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente disponibles à https://drvictoria.vet/cgv-communaute/.

7.2 Formules disponibles

Différentes formules d’abonnement sont proposées aux Membres :

Formule Mensuelle : Abonnement standard avec renouvellement automatique mensuel
Formule Annuelle : Abonnement standard avec renouvellement automatique annuel et tarif avantageux
Offre VIP Fondateur Beta : Offre spéciale limitée (voir CGV article 22 et CGU article 19)

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page de vente et dans les CGV.

8. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

8.1 Droits des Membres

Chaque Membre bénéficie des droits suivants :

Accès aux contenus et fonctionnalités correspondant à sa formule d’abonnement
Participation active aux espaces communautaires (forums, discussions, sessions)
Publication de contenus (posts, commentaires, témoignages) dans le respect des règles
Accès aux ressources éducatives mises à disposition
Avantages membres selon la formule souscrite
Protection des données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité
Exercice des droits RGPD/nLPD (accès, rectification, suppression, etc.)
Annulation de l’abonnement à tout moment sans préavis

Le détail des services inclus dans chaque formule d’abonnement est précisé sur la page de vente et dans l’espace Membre.

8.2 Obligations générales des Membres

Chaque Membre s’engage à :

Respecter les présentes CGU et la Charte de la Communauté
Fournir des informations exactes et à jour
Utiliser la Plateforme de manière responsable et bienveillante
Respecter les autres Membres et Dr Victoria
Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux
Ne pas partager de contenus illégaux, violents, pornographiques ou inappropriés
Ne pas usurper l’identité d’autrui
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation
Signaler tout contenu ou comportement inapproprié

8.3 Obligations spécifiques liées à la santé animale

Chaque Membre s’engage impérativement à :

NE JAMAIS considérer les échanges sur la Plateforme comme des consultations vétérinaires
NE JAMAIS remplacer une consultation vétérinaire par des conseils obtenus sur la Plateforme
Consulter un vétérinaire pour tout problème de santé de son animal
Informer son vétérinaire des approches holistiques explorées
Ne jamais interrompre un traitement prescrit sans avis vétérinaire
Contacter immédiatement un vétérinaire en cas d’urgence
Ne pas donner de conseils médicaux dangereux ou inappropriés aux autres Membres
Partager uniquement son expérience personnelle, pas des prescriptions

8.4 Comportements interdits

Sont strictement interdits au sein de la Communauté :

Les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux
Le harcèlement sous toutes ses formes
La promotion de produits ou services sans autorisation
Le spam ou messages répétitifs
Les contenus illégaux, violents, pornographiques
L’usurpation d’identité
Le partage de contenus protégés par le droit d’auteur
La promotion de traitements dangereux ou non éthiques pour les animaux
L’incitation à l’abus ou à la maltraitance animale
La propagande pour des pratiques non scientifiques ou dangereuses
Le charlatanisme ou la promotion de “remèdes miracles” sans fondement
La recommandation d’arrêt de traitements vétérinaires prescrits

8.5 Partage d’expériences vs conseils médicaux

Les Membres sont encouragés à :

Partager leur expérience personnelle avec leur animal
Raconter leur parcours et ce qui a fonctionné pour eux
Poser des questions éducatives générales
S’entraider et se soutenir émotionnellement

Les Membres ne doivent JAMAIS :

Établir de diagnostic (“ton animal a…”)
Prescrire un traitement (“donne-lui…”)
Donner des posologies précises
Conseiller l’arrêt d’un traitement prescrit
Remplacer un avis vétérinaire

8.6 Utilisation responsable de la Plateforme

Le Membre s’engage à ne pas :

Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder à la Plateforme
Tenter de contourner les mesures de sécurité
Collecter ou exploiter les données d’autres Membres
Utiliser la Plateforme pour du spam, du phishing ou toute activité malveillante
Copier, reproduire ou exploiter commercialement les contenus de la Plateforme sans autorisation
Partager ses identifiants de connexion
Créer plusieurs comptes

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété du Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl

Tous les contenus présents sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent au Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl ou à leurs auteurs respectifs, notamment :

La structure et le design de la Plateforme
Les textes, articles, guides et ressources créés par Dr Victoria
Les vidéos, photos et illustrations
Le logo et la charte graphique “Dr Victoria”
Les programmes structurés et les protocoles
Les enregistrements des sessions live

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

9.2 Licence d’utilisation accordée aux Membres

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl accorde aux Membres une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des contenus de la Plateforme, strictement limitée à :

La consultation personnelle des contenus
Le téléchargement des ressources pour usage personnel uniquement
L’impression de contenus pour usage personnel

Cette licence ne permet PAS :

La reproduction ou la diffusion publique des contenus
L’utilisation commerciale des contenus
La modification ou l’adaptation des contenus
La revente ou la cession de l’accès

9.3 Contenus créés par les Membres

Les Membres conservent la propriété intellectuelle des contenus qu’ils créent et publient sur la Plateforme (posts, commentaires, témoignages, photos).

Toutefois, en publiant un contenu sur la Plateforme, chaque Membre accorde au Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour :

Utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu sur la Plateforme
Utiliser ce contenu à des fins promotionnelles ou marketing (avec anonymisation si le Membre le demande)
Conserver ce contenu même après résiliation du compte (sauf demande de suppression expresse)

Le Membre peut demander à tout moment la suppression d’un contenu qu’il a publié en contactant [email protected]

9.4 Signalement de violations

Si un Membre estime qu’un contenu présent sur la Plateforme viole ses droits de propriété intellectuelle, il peut le signaler à [email protected] en fournissant :

Une description précise du contenu litigieux
Une justification de ses droits sur le contenu
Ses coordonnées complètes

10. MODÉRATION ET SUPPRESSION DE CONTENU

10.1 Modération active

La Communauté est modérée activement par Dr Victoria Unt et, le cas échéant, par des modérateurs désignés.

Objectifs de la modération :

Garantir un environnement bienveillant et respectueux
Prévenir les conseils médicaux dangereux ou inappropriés
Faire respecter les CGU et la Charte de la Communauté
Maintenir la qualité des échanges

10.2 Contenus modérés ou supprimés

Les contenus suivants seront modérés, modifiés ou supprimés sans préavis :

Contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux
Contenus violents, pornographiques ou choquants
Contenus illégaux ou encourageant des activités illégales
Conseils médicaux dangereux ou diagnostics inappropriés
Spam, publicités non autorisées ou contenus promotionnels
Contenus violant la propriété intellectuelle
Contenus trompeurs ou frauduleux
Harcèlement ou intimidation
Usurpation d’identité

10.3 Signalement de contenus inappropriés

Tout Membre peut signaler un contenu qu’il estime inapproprié en utilisant la fonction de signalement ou en contactant [email protected]

Chaque signalement sera examiné dans les 48h ouvrées.

10.4 Sanctions en cas de non-respect

En cas de violation des CGU ou de la Charte de la Communauté, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

Niveau 1 : Avertissement

Email d’avertissement expliquant la violation
Suppression du contenu litigieux
Rappel des règles

Niveau 2 : Suspension temporaire

Suspension du compte pour une durée déterminée (7 à 30 jours)
Perte d’accès à la Plateforme pendant la suspension
Pas de remboursement pendant la suspension

Niveau 3 : Exclusion définitive

Suppression définitive du compte
Interdiction de se réinscrire
Aucun remboursement

La gravité de la sanction est déterminée en fonction de :

La nature et la gravité de la violation
Les antécédents du Membre
L’impact sur la Communauté

En cas de comportement dangereux, illégal ou gravement inapproprié, l’exclusion définitive peut être immédiate sans avertissement préalable.

11. RÉSILIATION

11.1 Résiliation par le Membre

Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis et sans justification, selon les modalités détaillées dans les Conditions Générales de Vente (article 8).

Modalités de résiliation :

Depuis l’espace Membre, rubrique “Mon abonnement”
Par email à [email protected] avec mention “Résiliation abonnement” et les informations du compte

Effet de la résiliation :

L’accès à la Communauté reste actif jusqu’à la fin de la période payée
Aucun remboursement au prorata pour la période en cours
Le renouvellement automatique est annulé
Les données du compte sont conservées conformément à la Politique de Confidentialité

11.2 Résiliation par le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl peut résilier l’abonnement d’un Membre dans les cas suivants :

Non-respect grave ou répété des CGU
Non-respect de la Charte de la Communauté
Comportement dangereux, illégal ou nuisible à la Communauté
Non-paiement de l’abonnement
Utilisation frauduleuse de la Plateforme

En cas de résiliation pour faute du Membre, aucun remboursement ne sera effectué.

11.3 Fermeture de la Plateforme

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl se réserve le droit de fermer définitivement la Plateforme à tout moment, avec un préavis de 60 jours.

En cas de fermeture, les Membres seront remboursés au prorata de la période non utilisée conformément aux modalités prévues dans les CGV (article 8.4).

12. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

12.1 Responsabilité du Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl s’engage à :

Fournir un accès à la Plateforme dans des conditions normales d’utilisation
Modérer activement les contenus
Protéger les données personnelles conformément à la réglementation
Assurer la sécurité technique de la Plateforme

Toutefois, le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl ne peut être tenu responsable :

Des contenus publiés par les Membres
Des conseils échangés entre Membres
Des décisions prises par les Membres concernant la santé de leurs animaux
Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté (pannes, maintenance, cyberattaques, etc.)
Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée de la Plateforme
De la perte de données due à une défaillance technique hors de son contrôle

12.2 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable :

De l’utilisation qu’il fait de la Plateforme
Des contenus qu’il publie
Des décisions qu’il prend concernant la santé de son animal
De la sécurité de ses identifiants de connexion
Des conséquences de la divulgation ou du partage de son compte

12.3 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale du Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl, tous dommages confondus, ne pourra excéder le montant de l’abonnement payé par le Membre au cours des 12 derniers mois.

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment :

Perte de profits ou de revenus
Perte de données
Perte de clientèle
Dommages moraux
Préjudice commercial

12.4 Force majeure

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, notamment :

Catastrophes naturelles
Incendies, inondations
Guerre, émeutes, actes de terrorisme
Grèves générales
Interruptions d’Internet ou de télécommunications
Cyberattaques majeures
Pandémies ou épidémies
Décisions gouvernementales

12.5 Indisponibilité de Dr Victoria

En cas d’indisponibilité temporaire de Dr Victoria (maladie, accident, congés, urgence personnelle ou familiale), la Communauté reste accessible mais :

Les réponses de Dr Victoria dans les forums peuvent être retardées ou suspendues temporairement
Les sessions live programmées pourront être reportées à une date ultérieure
Les membres seront informés dans la mesure du possible de la durée estimée de l’indisponibilité

Aucun remboursement ne sera dû pour ces interruptions temporaires, dès lors qu’un contenu de remplacement ou une reprogrammation est proposée dans un délai raisonnable.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Politique de Confidentialité

Le traitement des données personnelles des Membres est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme et disponible à l’adresse : drvictoria.vet/politique-de-confidentialite

Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.

13.2 Données collectées

Les données personnelles collectées incluent notamment :

Identité (prénom, nom)
Coordonnées (email, pays)
Données de connexion et d’utilisation
Informations facultatives (photo, biographie, informations sur vos animaux)
Contenus publiés (posts, commentaires)

13.3 Droits des Membres

Conformément au RGPD et à la nLPD suisse, chaque Membre dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de retirer son consentement
Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Pour exercer ces droits :

Formulaire disponible sur drvictoria.vet
Email : [email protected]
Courrier : Rue des Lilas 2, 1400 Yverdon, Suisse

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl s’engage à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

14. COOKIES ET TRACEURS

14.1 Utilisation de cookies

La Plateforme utilise des cookies et traceurs pour :

Assurer le bon fonctionnement technique
Mémoriser les préférences de connexion
Analyser l’utilisation de la Plateforme (Google Analytics)
Améliorer l’expérience utilisateur

14.2 Gestion des cookies

Lors de la première visite, un bandeau d’information apparaît permettant au Membre de :

Accepter tous les cookies
Refuser les cookies non essentiels
Personnaliser ses préférences

Cookies essentiels (non désactivables) :

Cookies de session (connexion, panier)
Cookies de sécurité

Cookies facultatifs (désactivables) :

Google Analytics (analyse d’audience)
Cookies de préférences

Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

En cas de conflit entre une version traduite des CGU et la version française, la version française prévaudra.

15.2 Règlement des litiges

Résolution amiable

En cas de litige, le Membre est invité à contacter en priorité le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl à l’adresse [email protected] pour tenter une résolution amiable.

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés et à rechercher une solution satisfaisante pour les deux parties.

Médiation

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours, les parties peuvent recourir à une médiation avant toute action en justice.

15.3 Juridiction compétente

En l’absence de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU et à l’utilisation de la Plateforme.

Exception pour les consommateurs :

Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, si le Membre est un consommateur au sens de la loi, il conserve le droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et la Charte de la Communauté, constituent l’intégralité de l’accord entre le Membre et le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl concernant l’utilisation de la Plateforme.

Elles remplacent tous accords, représentations ou engagements antérieurs, écrits ou oraux.

16.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.

16.3 Renonciation

Le fait pour le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl de ne pas se prévaloir d’une violation par un Membre d’une disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

16.4 Cession

Le Membre ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l’accord écrit préalable du Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl.

Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl peut librement céder ou transférer ses droits et obligations, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs.

16.5 Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

L’accès à ces sites se fait sous l’entière responsabilité du Membre.

16.6 Disponibilité et calendrier

Dr Victoria et l’équipe sont disponibles pour répondre à vos questions administratives par email du lundi au vendredi de 8h à 18h (heure suisse) à l’adresse [email protected].

Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.

Important : Les questions posées dans les forums de la Communauté recevront une réponse de Dr Victoria selon sa disponibilité. Il ne s’agit pas d’un service d’urgence. Pour toute urgence vétérinaire, contactez immédiatement votre vétérinaire ou un service d’urgence vétérinaire.

16.7 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, le Membre peut contacter le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl :

Dr Victoria – vétérinaire holistique
Cabinet Vétérinaire Equilibre Sàrl
Email : [email protected]
Site web : https://drvictoria.vet

17. ACCEPTATION DES CGU

En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation” lors de l’inscription, le Membre reconnaît :

Avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU
Accepter sans réserve toutes les dispositions des CGU
Avoir pris connaissance du Disclaimer Médical et en accepter les termes
Avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité
Avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente
Comprendre que la Communauté a un caractère purement éducatif et informationnel
Comprendre que la Communauté ne remplace en aucun cas une consultation vétérinaire
S’engager à consulter un vétérinaire pour tout problème de santé de son animal

18. CONDITIONS SPÉCIALES MEMBRES VIP FONDATEURS

18.1 Renvoi aux Conditions Générales de Vente

Les Membres ayant bénéficié de l’offre spéciale “VIP Fondateur Beta” sont soumis à des conditions tarifaires et commerciales spécifiques détaillées dans les Conditions Générales de Vente, article 22, disponibles à https://drvictoria.vet/cgv-communaute/.

L’article 22 des CGV régit notamment :

La période gratuite de 12 mois
Le tarif privilégié de 9,90 CHF/mois
La durée de garantie du tarif (10 ans)
Les protections contre les modifications tarifaires
Les règles de défaut de paiement spécifiques (délai de 7 jours)
Les modalités de résiliation et leurs conséquences
La clause de révision exceptionnelle
Les dispositions en cas de transfert de propriété

Pour toute question relative aux aspects tarifaires et financiers, veuillez consulter l’article 22 des CGV.

18.2 Badge “Membre Fondateur VIP”

Les membres de l’offre VIP Fondateur Beta bénéficient d’un badge visible “Membre Fondateur VIP” au sein de la communauté.

Caractéristiques du badge :

Visible sur le profil du membre et à côté de son nom dans les discussions
Strictement personnel et non-transférable
Conservé à vie tant que l’abonnement reste actif sans interruption
Maintenu même après l’expiration du tarif privilégié (après 10 ans)
Retiré en cas de résiliation volontaire
Retiré en cas de résiliation pour manquement aux présentes CGU
Retiré en cas de défaut de paiement non régularisé sous 7 jours

Le badge est purement honorifique et symbolique. Il reconnaît la contribution des premiers membres au lancement de la Communauté.

18.3 Principe d’égalité de traitement

Absence de privilèges liés au badge :

Bien que les Membres VIP Fondateurs bénéficient d’un tarif privilégié et d’un badge de reconnaissance, ils ne bénéficient d’aucun privilège concernant :

L’accès aux contenus et fonctionnalités (identique pour tous les membres)
Le traitement des questions dans les forums (pas de priorité)
La modération (mêmes règles que tous les membres)
Les sanctions disciplinaires (mêmes règles que tous les membres)

Engagement d’impartialité de Dr Victoria :

Dr Victoria s’engage à répondre aux questions de tous les membres sans distinction de statut, de tarif d’abonnement ou de badge. Le traitement des questions se fait selon l’ordre d’arrivée, la pertinence et la complexité, indépendamment du profil du membre.

Application universelle des règles :

Les règles de comportement, de modération et les sanctions éventuelles s’appliquent à tous les membres sans exception, y compris les Membres VIP Fondateurs.

18.4 Résiliation et perte du statut VIP

En cas de résiliation volontaire :

Conformément aux CGV (article 22.4 et 22.14), si un Membre VIP Fondateur résilie volontairement son abonnement, il perd immédiatement et définitivement :

Son statut VIP Fondateur
Son badge “Membre Fondateur VIP”
Son tarif privilégié de 9,90 CHF/mois

Cette perte est irréversible. Toute réinscription ultérieure se fera aux tarifs standards en vigueur, sans possibilité de récupérer les conditions VIP Fondateur.

En cas de résiliation pour manquement :

Conformément aux CGV (article 22.15), en cas de résiliation par nos soins pour manquement aux présentes CGU (voir article 11.2), le Membre VIP Fondateur perd immédiatement et définitivement :

Son statut VIP Fondateur
Son badge “Membre Fondateur VIP”
Son tarif privilégié
Tout droit de réinscription (à notre seule discrétion)

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour manquement.

En cas de défaut de paiement :

Conformément aux CGV (article 22.16), en cas d’échec de paiement non régularisé dans un délai de 7 jours calendaires, le Membre VIP Fondateur perd définitivement son statut VIP, son badge et son tarif privilégié.

18.5 Sanctions disciplinaires pour les Membres VIP Fondateurs

Les Membres VIP Fondateurs sont soumis aux mêmes règles de modération et aux mêmes sanctions que tous les autres membres, telles que définies à l’article 10.4.

En cas de violation des CGU ou de la Charte de la Communauté, les sanctions applicables sont :

Niveau 1 : Avertissement (maintien du statut VIP)
Niveau 2 : Suspension temporaire (maintien du statut VIP si l’abonnement reste actif)
Niveau 3 : Exclusion définitive avec perte immédiate et irréversible du statut VIP, du badge et du tarif privilégié

Le statut VIP Fondateur ne confère aucune protection particulière contre les sanctions disciplinaires.

18.6 Suspension et exclusion des Membres VIP Fondateurs

Conformément à l’article 6.5, le Cabinet Vétérinaire Équilibre Sàrl se réserve le droit de suspendre ou d’exclure tout Membre VIP Fondateur dans les mêmes conditions que les autres membres.

Conséquences de la suspension temporaire :

Perte d’accès à la Plateforme pendant la durée de la suspension
Maintien du statut VIP et du badge si l’abonnement reste actif
Pas de remboursement pendant la suspension

Conséquences de l’exclusion définitive :

Suppression définitive du compte
Perte immédiate et irréversible du statut VIP Fondateur
Perte immédiate et irréversible du badge “Membre Fondateur VIP”
Perte immédiate et irréversible du tarif privilégié
Interdiction de se réinscrire
Aucun remboursement

18.7 Dérogations aux CGU générales

Le présent article 18 déroge et prévaut sur les articles généraux des CGU pour les Membres VIP Fondateurs concernant :

Article 2.4 (Modification CGU) : Les modifications des CGU ne peuvent affecter les garanties tarifaires définies dans les CGV article 22
Article 6.5 (Suspension/exclusion) : Précision sur la perte du statut VIP en cas d’exclusion
Article 10.4 (Sanctions) : Précision sur la perte du statut VIP en cas d’exclusion définitive
Article 11.1 (Résiliation membre) : Avertissement sur la perte irréversible du statut VIP
Article 11.2 (Résiliation par nous) : Précision sur la perte immédiate du statut VIP

En cas de contradiction entre les articles 1 à 17 et le présent article 18, l’article 18 prévaut pour les Membres VIP Fondateurs.

Date de dernière mise à jour : [Date à compléter lors de la publication]